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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

I. à XI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6144-1, Art. L5126-5, Art. L6161-2, Art. L6122-13, Art. L6152-1, Art. L6122-8, Art. L1151-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1, Art. L165-1-1
-Code de la santé publique
Art. L6113-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6122-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1
XII.-Le XI entre en vigueur à compter du 1er mars 2010.