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Article 112 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 112 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. , Sct. Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids., Sct. Chapitre unique, Art. L3231-1, Art. L3231-2, Art. L3231-4, Art. L3231-3