Article 104 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L. 1334-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1334-10