Article 101 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1323-3, Art. L1323-6, Art. L1515-6, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5146-3, Art. L5146-4, Art. L5146-5