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Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4423-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4311-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16