Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L1521-7, Art. L5311-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L1161-1, Art. L1161-2, Art. L1161-3, Art. L1161-4, Art. L1161-5, Art. L1161-6, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Art. L1162-1