Article 76 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L4111-3-1, Art. L4221-7, Art. L4381-1-1, Art. L4381-1-2