Article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
Article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-6
II.-L'article L. 632-6 du code de l'éducation est applicable à l'issue de l'année universitaire.