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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-2, Art. L632-12, Art. L634-1
- Code de la santé publique
Art. L1434-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L631-3, Art. L632-1-1, Art. L632-3, Art. L632-9, Art. L632-10, Art. L632-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-5