Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L6314-1, Art. L6314-2, Art. L6314-3, Sct. Chapitre V : Continuité des soins en médecine ambulatoire., Art. L6315-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-31-1