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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Données brutes

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier bis : Organisation des soins., Art. L1411-11, Art. L1411-12, Art. L1411-13, Art. L1411-14, Art. L1411-15, Art. L1411-16, Art. L1411-17, Art. L1411-18, Art. L1411-19, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours., Art. L4130-1