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Article 50 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/07/2009 (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-1

-Code de la santé publique
Art. L1111-14

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2

-Code de la santé publique
Art. L1111-15

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2-1

-Code de la santé publique
Art. L1111-16

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2-2

-Code de la santé publique
Art. L1111-17

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-3

-Code de la santé publique
Art. L1111-18

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-3-1

-Code de la santé publique
Art. L1111-19

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4

-Code de la santé publique
Art. L1111-21

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-1

-Code de la santé publique
Art. L1111-22

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-2

-Code de la santé publique
Art. L1111-23

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-3

-Code de la santé publique
Art. L1111-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dossier médical personnel