Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/07/2009 au 07/10/2009 (Arrêté du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques à la délégation générale pour l'armement)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les administrateurs ;

― les responsables informatiques de site ;

― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;

― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;

― l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale ;

― les autorités hiérarchiques ;

― le chef d'établissement.