Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2001 au 01/07/2009 (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Dérogations concernant des transports de petites quantités ou à caractère local.

Sous réserve de l'autorisation de la Commission des Communautés Européennes, des dispositions moins strictes que celles contenues dans les annexes A et B peuvent être prises par arrêté du ministre compétent, après avis de la C.I.T.M.D. :
-pour des transports limités au territoire national et portant seulement sur des petites quantités de marchandises dangereuses, à l'exception des matières radioactives ;
-pour des transports limités au territoire national à caractère local.