Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2001 au 01/01/2005 (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Flexibles.

Les flexibles servant au chargement et au déchargement de véhicules de transport de marchandises dangereuses à l'état liquide, utilisés sur les sites français de chargement ou de déchargement ou se trouvant à bord des véhicules immatriculés en France, sont soumis aux dispositions qui figurent à l'annexe D.1.