Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2001 au 01/07/2009 (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Abrogation des textes antérieurs.

Les arrêtés des 5 décembre 1996,16 décembre 1997,27 février 1998,17 décembre 1998,25 avril 2000 et 11 décembre 2000 sont abrogés à compter du 1er juillet 2001.