Colis pour les matières radioactives.
Le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement délivrent conjointement les agréments prévus au 5.1.5.3.1 et 2.2.7.7.2.2 pour :
- les matières radioactives sous forme spéciale ;
- les matières radioactives faiblement dispersables ;
- tous les colis contenant des matières fissiles ;
- les colis contenant 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium ;
- les colis de type B(U), de type B(M) et de type C ;
- les arrangements spéciaux ;
- les expéditions visées au 5.1.5.2.2 ;
- le calcul des valeurs de A1 et de A2 qui ne figurent pas au tableau du 2.2.7.7.2.1.
L'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) apporte son appui à la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) sur cette activité.