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Article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.