Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par instruction du ministre chargé de l'aviation civile.