Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »)
Le service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » est composé de trois départements et d'un secrétariat général. Il est dirigé par un directeur ayant la qualité de comptable public.