Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »)
Le présent arrêté d'organisation est valable jusqu'au 31 décembre 2015.