Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5