Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/07/2009 au 29/08/2013 (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)

Les utilisateurs externes habilités peuvent consulter les données relatives aux bordereaux ainsi que leur statut au moyen de l'application disponible sur le portail Prodouane. Le visa électronique est directement consultable en ligne par ce biais. Ces mêmes données sont adressées aux opérateurs dans le cadre des échanges de données informatisés (EDI).