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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)


Afin d'établir la preuve de l'exportation dans le cadre de l'application PABLO, le voyageur doit valider le bordereau de vente à l'exportation au moyen des bornes prévues à cet effet. Il procède à la lecture optique du code-barres de son bordereau à une première borne installée à proximité du service de détaxe, puis à une seconde lecture optique du même bordereau par une deuxième borne en zone internationale.
La validation du bordereau à la première borne de lecture optique de codes-barres vaut présentation du document justificatif de l'exportation au service des douanes.
La confirmation du bordereau de vente à l'exportation par la deuxième borne de lecture optique de codes-barres permet au voyageur d'obtenir le visa électronique du document justificatif de l'exportation.