Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/07/2009 au 29/08/2013 (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)

Dans le cadre du téléservice PABLO (programme d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique) autorisé par l'arrêté du 31 octobre 2007, le bordereau de vente en détaxe, outre les mentions obligatoires prévues à l'article 2, doit comporter le logo PABLO et un code-barres, édité par voie informatique.
Le logo doit être conforme à la charte graphique définie par la direction générale des douanes et droits indirects.
Le code-barres permet l'identification de la transaction, grâce à un code alphanumérique unique de 20 à 24 caractères. Sa longueur est comprise entre 55 et 100 millimètres et sa hauteur entre 6 et 12 millimètres.