Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)
Le vendeur imprime, au moment de la transaction, un bordereau de vente en deux exemplaires, conforme aux dispositions de l'article 2. Ce bordereau est accompagné de la notice explicative prévue à l'article 1er.