Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 24 bis