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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité)


Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.