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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales))


L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.