Article R543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes.