Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.