Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/05/2005 au 01/01/2013 (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)

Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.