Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement)
Ce montant est actualisé chaque année. Il fait l'objet d'une décision visée du membre du corps du contrôle général économique et financier près le ministère de la défense.