Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :
1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.
A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le membre du corps du contrôle général économique et financier, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :
Tableau de classement des fonctions
Premier groupe de fonctions : conseillers et attachés chefs de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche :
GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE | |
Hors classe | 6 |
1re classe | 8 |
2e classe | 9 |
3e classe | 10 |
4e classe | 12 |
5e classe | 14 |
6e classe | 16 |
7e classe | 17 |
8e classe | 19 |
Deuxième groupe de fonctions : adjoints aux chefs de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; aux directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; chargés de l'encadrement d'un centre médico-social :
GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE | |
1re classe | 9 |
2e classe | 10 |
3e classe | 12 |
4e classe | 14 |
5e classe | 16 |
6e classe | 17 |
7e classe | 19 |
Troisième groupe de fonctions : attachés et chargés de mission de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; chargés de mission d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; médecin de centre médico-social :
GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE | |
1re classe | 10 |
2e classe | 12 |
3e classe | 14 |
4e classe | 16 |
5e classe | 17 |
6e classe | 19 |
7e classe | 20 |
8e classe | 21 |
Quatrième groupe de fonctions : secrétaire général de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; secrétaire général d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; agent comptable ; fonctions administratives assimilées ; infirmier de centre médico-social :
GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE | |
1re classe | 12 |
2e classe | 14 |
3e classe | 16 |
4e classe | 19 |
5e classe | 20 |
6e classe | 21 |
7e classe | 22 |
Cinquième groupe de fonctions : secrétariat :
GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE | |
1re classe | 25 |
2e classe | 27 |
3e classe | 28 |
4e classe | 29 |
2° et 3° (Abrogés).