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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)

Le conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications comprend un vice-président et huit membres, nommés par le ministre parmi les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du corps du contrôle général économique et financier ayant appartenu antérieurement au corps des administrateurs, dans les conditions ci-après :


Le vice-président est nommé par arrêté du ministre ;


Deux membres sont nommés sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste ;


Deux membres sont nommés sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom ;


Un membre est nommé sur proposition du chef de l'inspection générale ;


Un membre est nommé sur proposition du directeur de l'administration générale du ministère des postes et télécommunications ;


Deux membres représentant les administrateurs sont nommés sur proposition du vice-président du conseil de gestion.