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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LA GERANCE DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LA GERANCE DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE)

Le contrôle financier auquel est soumise l'association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et placé sous son autorité.