Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)
Les candidatures sont adressées au ministre chargé des arts et lettres et transmises au conseil de l'ordre après avoir été soumises pour avis du préfet du département dans lequel résident les intéressés.