Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)
Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, est fixé annuellement à : vingt commandeurs, soixante officiers, deux cents chevaliers.