Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8