Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Art. R*111-2, Art. R*111-10, Art. R*112-13, Art. R*212-3