Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Titre V : Règlements de police., Sct. Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche., Art. R*351-1, Art. R*351-2, Sct. Chapitre II : Ports de plaisance., Art. R*352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. R*353-1, Art. R*353-2, Art. R*353-3, Art. R*353-4