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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre Ier : Balisage., Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes., Art. R*332-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Titre III : Polices de la grande voirie., Art. R330-1