Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Titre II : Sûreté portuaire., Sct. Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires., Art. R321-6-1, Art. R321-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre II : Conservation du port proprement dit., Art. R*322-2, Sct. Chapitre III : Exploitation du port., Art. R*323-1, Art. R*323-2, Art. R*323-3, Art. R*323-4, Art. R*323-5, Art. R*323-6, Art. R*323-8, Art. R*323-9, Art. R*323-10, Sct. Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires., Art. R*325-1, Art. R*325-2, Art. R*325-3, Sct. Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers, Art. R*326-1, Art. R*326-2, Art. R*326-3, Art. R*326-4, Art. R*326-5, Art. R*326-6, Art. R*326-7