Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/07/2009 (Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion)

MARQUAGES

Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :

1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

2° Une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme ;

3° Une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme.