Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.