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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Le ministre de la défense, Art. R*3111-1, Art. D3111-2