Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1142-1, Art. R*1142-2, Art. R*1142-3, Art. R*1142-4