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Article L745-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L745-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 520-1 à L. 520-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.


Les articles L. 572-1 à L. 572-4 y sont également applicables.