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Article L755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Polynésie française.


Les articles L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.