Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010)
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à : 32,64 € pour les demi-pensionnaires ; 98,01 € pour les pensionnaires.